CONDITIONS GENERALES
Article 1 : DEFINITIONS ET DISPOSITIONS GENERALES
1.1. Définitions
On entend par :
- « Client » : le client locataire qui réserve la VILLA MILA, village de DOUAR LAARAB au km7 route de Essaouira-Safi-Marrakech 44000ESSAOUIRA que le propriétaire met à disposition ;
- « Contrat » : Les échanges par courriels et appli Gsm tels que WhatsApp, Messenger… sont également à considérer comme éléments du contrat de mise à disposition qui lie réciproquement le propriétaire et le client. Le contrat est effectif dès sa signature et la réservation n’est confirmée qu’après réception du paiement du montant de la location. Ladite procédure prévoit l’acceptation des présentes conditions générales et des conditions particulières d’accès au logement ;
- « Logement » : la VILLA MILA décrite dans les conditions particulières annexes aux présentes conventions générales ;
- « Prix du séjour » : : Il s’agit du prix toutes taxes comprises de l’occupation du logement, à l’exclusion de la caution*, pour la période sélectionnée compte tenu du nombre de participants déclarés, des frais de dossier et des charges obligatoires.
- « Charges » : les charges comprises dans le forfait de location comprennent le nettoyage avant l’arrivée, les énergies (eau et électricité), les draps de lit et de cuisine ainsi que les serviettes de salle de bain et de piscine. La recharge de véhicules électriques est interdite, sauf accord contraire donné expressément par le propriétaire.
1.2. Champ d’application
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles que le propriétaire de la VILLA MILA noue avec le client locataire.
Elles sont un élément essentiel du contrat et elles sont réputées connues et acceptées par le client.
Il ne pourra être dérogé à celles-ci que moyennant l’accord préalable du propriétaire du logement mis en location et ce, par écrit.
En cas d’intervention d’une modification d’un élément essentiel du contrat après la conclusion du contrat et avant le début du séjour qui serait portée à la connaissance du propriétaire, il en avertit sans délai le locataire.
Si l’une des modalités de la réservation ne pouvait plus être exécutée durant la durée du séjour, le propriétaire soumettra au client dans les meilleurs délais une autre offre d’une villa similaire voisine s’il y en a une de disponible à ce moment-là.
* Une caution individuelle peut être demandée par le propriétaire lors de la mise en location de son logement. Cette démarche est laissée à la discrétion du propriétaire, selon des modalités qu’il fixe avec son locataire.
Si le client n’accepte pas la modification ou si le propriétaire n'est pas en mesure de proposer pareille offre au client, le contrat sera résilié de plein droit et le propriétaire remboursera au client le prix du séjour au prorata des jours restants à courir jusqu'à la date de fin de séjour.
Article 2 : OBJET ET FORMATION DU CONTRAT
2.1. Objet du contrat
Le propriétaire de la VILLA MILA s’engage à mettre en location le bien en question.
L’offre de mise à disposition du logement est présentée sur la page web prévue à cet effet et est valable sous réserve de la disponibilité du logement et aux conditions définies par les conditions générales.
Le propriétaire met à disposition du client, avant la confirmation de sa réservation, un accès aux données qu’il a préalablement encodées.
Ces données ne seront encodées qu’une fois que le client valide la fin de la procédure de confirmation de la réservation.
De manière plus précise, le contrat est conclu au terme des étapes suivantes :
- Étape 1 : Identification du client, avec détail du nombre d’adultes et d’enfants (avec précision de l’âge des enfants) ;
- Étape 2 : Le client-nouvel utilisateur est amené à communiquer ses coordonnées personnelles : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
- Étape 3 : La page fournit au client toutes les informations liées à sa réservation : le montant à payer et le détail des modalités de paiement, ainsi que les documents importants.
2.2. Formation du contrat
Le contrat est formé dès que la procédure de réservation est terminée et confirmée, soit après acceptation des conditions générales et particulières et après confirmation du paiement.
Article 3 : EXECUTION DU CONTRAT
A partir de la conclusion du contrat, il ne peut y avoir dérogation au contrat sur l’une ou l’autre modalité d’exécution (cession du contrat, durée, …) de celui-ci que moyennant l’accord écrit des deux parties.
Le client est tenu de fournir au propriétaire des informations correctes, complètes et actualisées, en particulier, concernant la composition du groupe des participants au séjour (personnes mineures, animaux, ...) et le motif du séjour.
Le client s’engage à jouir du logement en bon père de famille, conformément à l’usage auquel il est destiné et au descriptif qui en est fait sur la page de présentation du logement publiée sur la page web ainsi que dans les conditions particulières.
Le client s’engage à n’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de toute profession et la domiciliation étant strictement interdits, le locataire reconnait que les lieux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence de vacances et de plaisance provisoires.
Le client ne pourra pas sous-louer les lieux.
Le client s'engage à respecter la capacité maximale légalement autorisée du logement, ainsi que l’éventuelle interdiction d’occupation du logement par des groupes et/ou à des fins non autorisées par les conditions particulières d’accès à la VILLA MILA. L’organisation de fêtes d’étudiants, d’enterrements de jeune garçon/fille, les lock-down parties ou tout autre évènement assimilé est interdite pendant toute la durée de la location. La VILLA MILA se situe dans un village rural très calme et la quiétude est de rigueur.
Le client reconnaît qu'il est civilement responsable des dommages causés au logement, à son contenu, à ses équipements, à des tiers et/ou à leurs biens, par son fait ou celui d'une personne, en ce compris ses hôtes, ou d'un animal dont il doit répondre à la suite d’un comportement illicite ou fautif, ou à un usage illicite, fautif ou non conforme du logement ou de son contenu, à un vol ou à un incendie ainsi qu'à l’inexécution de ses obligations contractuelles.
En cas de panne ou mise hors service des équipements techniques ou des installations, le client mettra tout en œuvre en cas de problème pour intervenir dans les meilleurs délais et préviendra le propriétaire.
Le client ne pourra s’opposer à la venue du propriétaire ou des personnes mandatées par celui-ci pour intervenir en cas de besoin sur les parties techniques au bon fonctionnement du bien loué.
Le client devra accepter la présence quotidienne du jardinier-pisciniste. Concernant la dame de maison, il est prévu un nettoyage avant et après votre arrivée ainsi que deux fois par semaine. Il est possible de modifier cette fréquence sur demande et accord écrit entre les deux parties.
La copie du passeport du locataire est indispensable pour l’entrée des lieux
La villa est équipée de détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone, d’une trousse de premiers secours ainsi que d’une couverture anti feu (dans un tiroir de la cuisine), Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur de la villa.
Des tortues ont élu domicile dans les jardins de la villa. Il est strictement interdit de la prendre en main au risque de les perturber dans leur environnent.
La communication d’informations erronées peut être sanctionnée conformément aux dispositions de l’article 4.2.1.
L’arrivée du client et l’enlèvement des clés ont lieu à partir de 16h00 à la VILLA MILA selon les prescriptions données par le propriétaire.
Un arrangement des heures de check in et check out est possible en fonction des horaires des vols des locataires précédents et suivants. De manière générale, le check in se fera à partir de 16h00 et le check out avant 11h00.
A défaut de communication avec le propriétaire dans un délai raisonnable, le contrat sera considéré comme résilié et les conséquences prévues par la résiliation aux torts du client envisagées.
3.1. Prix du séjour
Dans les 5 jours qui suivent la date de la confirmation de sa réservation, le client paie au propriétaire, l’intégralité du prix du séjour, additionné des frais de nettoyage. Seul le paiement fait office de réservation définitive.
Le client paie la caution fixée à 1000€ au plus tard 8 jours avant la date de début du séjour.
Le prix du séjour inclut :
- La Villa MILA dans son entièreté
- Le ménage en entrée et sortie du client.
- Le linge de lit (changé une fois par semaine)
- Les serviettes de bain (une grande et une petite serviette par personne et par semaine)
- Les serviettes de piscine (une serviette par personne par semaine)
- Les charges eau, électricité et wifi dans leur limite d’utilisation. L’arrivée générale d’électricité de la Villa est de 30 ampères en 220 volts. Ce qui veut dire que si l’on branche lave-vaisselle, lave-linge, pompe piscine, les climatisations… en même temps, le différentiel se mettra en sécurité.
- La présence du jardinier-pisciniste 2h par jour.
Les services complémentaires : petits déjeuners, cuisinier à domicile en journée et soirée, nettoyage supplémentaire etc… sur demande
3.2. État des lieux
Le propriétaire s’engage à fournir au locataire un logement en bon état. Les meubles, électroménagers et divers équipements sont réputés être en bon état de fonctionnement et de conservation, sous réserve d’une usure normale.
Dès son arrivée dans le logement, le locataire préviendra sans attendre (en envoyant des photos) le propriétaire des éventuels dysfonctionnements ou des anomalies qu’il aura constatés.
L’absence d’une telle communication vis-à-vis du propriétaire équivaudra à l’acceptation tacite d’office par le locataire de l’état des lieux d’entrée.
Tout dommage causé par le locataire dans le cadre de son occupation sera directement signalé au propriétaire. La réparation de ce dommage sera à la charge du locataire, sauf convention contraire expresse entre le propriétaire et le locataire.
Article 4 : FIN DU CONTRAT
4.1. Fin du contrat de location
Il est mis fin de plein droit au contrat lorsque la durée de location est venue à son terme, que le client a bien rempli ses obligations, soit le paiement de la location mais également la jouissance des lieux en bon père de famille, qui aura été vérifiée et contrôlée par le propriétaire dans les plus brefs délais après la fin de la durée de location.
Le client a l’obligation de libérer le logement mis à disposition à 11h00 au plus tard, le dernier jour du séjour.
Le client est tenu de restituer le logement, son contenu et ses équipements dans le même état qu’à son arrivée ainsi que dans un parfait état d’ordre et de propreté.
Le client reste tenu, malgré le nettoyage de fin de séjour exécuté par une tierce personne, de restituer le logement balayé, de nettoyer et de ranger la vaisselle, de nettoyer les appareils électroménagers (y compris la plancha extérieure), de remettre en place les meubles ayant été déplacés, de laisser les toilettes dans un état propre.
4.2. Résiliation anticipée du contrat de location
Hormis les cas de force majeure tels qu’ils sont définis légalement et la jurisprudence, la résiliation anticipée du contrat de location pourra intervenir suivant certaines modalités.
En cas de force majeure, le contrat est réputée résilié de plein droit et aucune indemnité ne sera due.
4.2.1. Résiliation par le propriétaire
Le propriétaire peut résilier le contrat avant le début du séjour en raison de circonstances non imputables au locataire. Dans ce cas, le client pourra au choix sauf en cas de force majeure (où le bail sera résilié de plein droit), exiger le remboursement, dans les plus brefs délais de toutes les sommes qu’il a versées en exécution du contrat.
Le propriétaire pourra résilier le contrat aux torts du client sans préavis ni indemnité si :
- Avant le début du séjour, le client ne respecte pas les réglementations en vigueur au moment de la réservation et/ou les modalités de paiement et/ou transmet volontairement de fausses informations dans la saisie de ses données personnelles pendant la procédure de réservation ;
- Pendant le séjour, le locataire ne se conforme pas aux obligations auxquelles il est tenu en vertu des conditions générales et particulières du contrat de location.
Dans ces deux cas, le locataire sera tenu au paiement d’une indemnité équivalente au montant de la réservation qu’il a réalisée, outre les éventuels dommages et intérêts relevant de sa responsabilité extracontractuelle.
4.2.2. Résiliation (annulation) par le client
Hormis les cas de force majeure, le locataire pourra résilier le contrat avant son arrivée moyennant le paiement d’une indemnité correspondant à l’intégralité des frais de dossier et à une indemnité fixée forfaitairement de la manière suivante :
- En cas de résiliation (annulation) plus de 100 jours (incluant celui-ci) avant la date de début du séjour : pas d’indemnité de résiliation ;
- Si la résiliation intervient à partir du 99ème jour (incluant celui-ci) qui précède la date de début de séjour, aucune indemnité ne sera due par le propriétaire, excepté les frais de nettoyage compris dans le montant de la réservation.
- Si le client devait écourter sons séjour pour quelque raison que ce soit, le loyer reste en totalité acquis au propriétaire sans que aucun remboursement ne puisse intervenir.
Article 5 : MENTIONS FINALES
5.1. Assurances
Le client s’engage à être titulaire d’un contrat d’assurance familiale et en responsabilité civile en ordre de validité qui couvre sa responsabilité en cas de vols, dégâts et incendie dans l’entièreté de la propriété de la VILLA MILA. Y compris les jardins, plantes, arbres, mobilier et tous les espaces extérieurs.
Les propriétaires sont titulaires d’une assurance habitation pour la VILLA MILA.
5.2. Responsabilités
Le propriétaire met une habitation full équipée à disposition du locataire. La propriété dispose également d’une piscine sans surveillance et dépourvue de système de sécurité. Le client aura l’entière responsabilité de la surveillance des enfants et autres adultes présents.
Le propriétaire se dégage de toute responsabilité en cas d’accident.
5.3. Droit applicable
Les conditions générales et le contrat sont régis par le droit marocain.
En cas de litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution des conditions générales et/ou du contrat, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Essaouira seront compétents.
Article 6 : DESIGNATION
La Villa MILA à Douar Laarab – Essaouira de plain-pied se compose comme suit :
- Une suite parentale 2 couchages avec salle de bain privative (douche, évier, sèche-cheveux, wc)
- Une 2ème chambre 2 couchages avec salle de bain privative (douche, évier, sèche-cheveux, wc)
- Une 3ème chambre 2 couchages avec salle de bain privative (douche, évier, sèche-cheveux, wc)
- Un 4ème wc dans le hall d’entrée
- Un grand salon équipé Tv satellite et jeux de société
- Une cuisine entièrement équipée (cuisinière au gaz, four, micro-ondes, lave-vaisselle, frigo-congélateur, machine à café type Nespresso, cafetière, bouilloire, …)
- Une salle à manger
- Un salon de lecture
- Une buanderie avec machine à laver le linge
- Plusieurs terrasses, plancha
- Une piscine 8x4m (chauffée* sur demande)
- Transats, hamac, piste de pétanque éclairée, jeu de raquettes
- Un jardin luxuriant d’une superficie de 1650 m²
- Un parking 2 voitures privatif et fermé
CONTACTS :
Eric Lambrette
WhatsApp : +32495223342
E-mail : eric.lambrette@gmail.com